La Banque WIR (dénommée ci-après «Banque») SA est une société coopérative avec plus de 2'000 sociétaires. La Banque est dès lors tenue, conformément à l’article 962, alinéa 1, chiffre 2 du Code des obligations, de dresser ses états financiers selon une norme reconnue. Ceci est réalisé sous la forme d’un bouclement individuel conforme au principe de l’image fidèle selon les prescriptions comptables suisses pour les banques. Il en résulte que la situation économique est présentée afin de refléter l’état réel selon le principe de l’image fidèle.

Bases
La tenue des comptes, l’évaluation et l’établissement du bilan se réfèrent au Code des obligations, aux principes comptables suisses pour les banques, à la Loi sur les banques et à son ordonnance, aux directives de la FINMA ainsi qu’aux dispositions statutaires.

Principes généraux
Les états financiers sont établis sur la base de la continuation des activités. La comptabilisation a lieu aux valeurs d’exploitation. Les actifs, les passifs et les affaires hors-bilan sont évalués individuellement.

La tenue et la présentation des comptes sont effectuées dans la monnaie du pays (le franc suisse, CHF) et en WIR (CHW). La valeur du WIR équivaut un à un au franc suisse (1 CHW = 1 CHF).

Si des erreurs de périodes ultérieures sont découvertes durant la période en cours, celles-ci seront corrigées durant la période en cours au travers des positions ordinaires du compte de résultats. La correction par les positions «Charges extraordinaires» et «Produits extraordinaires» est admissible pour les activités hors exploitation.

Dans les annexes, les chiffres sont arrondis pour la publication. Les calculs ont cependant été effectués au moyen des chiffres non arrondis, c’est pourquoi il peut exister de petites différences d’arrondis.

Saisie et établissement du bilan
Toutes les opérations sont inscrites dans les livres de la Banque le jour de leur conclusion et évaluées à cette date en vue de la détermination du résultat. L’évaluation des opérations conclues au comptant mais non encore exécutées est effectuée selon le principe de la date de conclusion. Les opérations conclues à terme sont inscrites dans les affaires hors bilan jusqu’à la date de règlement. Les transactions sont inscrites ensuite dans le bilan à la date de règlement.

Conversion des monnaies étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours du jour. Les actifs monétaires sont convertis au cours du jour de la date de clôture de l’exercice et la différence de cours comptabilisée. Les différences de change entre la date de clôture et l’exécution des transactions sont portées au compte de résultats.

Les taux de change utilisés pour la conversion des monnaies étrangères sont les suivants:

Liquidités
Les liquidités sont inscrites à la valeur nominale.

Créances et engagements envers les banques
Les créances envers les banques sont inscrites à la valeur nominale. Les engagements envers les banques sont portés au bilan à la valeur nominale.

Créances résultant d’opérations de financement de titres et engagements résultant d’opérations de financement de titres
Les montants en espèce échangés sont portés au bilan à leur valeur nominale. Les titres transférés n’impliquent pas d’écriture au bilan lorsque la partie qui effectue le transfert conserve le droit de disposition. La revente de titres reçus est inscrite au bilan et comptabilisée comme une obligation non monétaire à la juste valeur.

Créances sur la clientèle et créances hypothécaires
Ces positions sont portées au bilan à la valeur nominale.

Corrections de valeur pour risques de défaillance
Des corrections de valeur pour risques de défaillance sont constituées pour tous les risques de perte perceptibles selon le principe de prudence. Il y a perte de valeur lorsqu’on peut s’attendre à ce que la valeur comptable de la créance soit inférieure au montant dû (avec prise en compte de la garantie).

Les créances compromises sont des créances pour lesquelles il est peu probable que le débiteur soit en mesure de faire face à ses engagements futurs. Les créances compromises sont évaluées comme leurs éventuelles garanties à la valeur de liquidation, et dépréciées en tenant compte de la solvabilité du preneur de crédit. L’évaluation se fait individuellement et la perte de valeur est couverte par les corrections de valeur individuelles.

La détermination des corrections de valeur pour risques de défaillance latents se fonde sur les valeurs historiques. Le calcul est effectué individuellement selon une approche systématique.

Lorsqu’une créance est considérée comme entièrement ou partiellement irrécupérable ou qu’on renonce à la récupérer, elle est amortie par le débit de la correction de valeur correspondante.

Les corrections de valeur pour risques de défaillances libérées sont dissoutes par le compte de résultat.

Pour de plus amples informations en lien avec les correctifs de valeur pour risques de défaillance, nous nous référons au paragraphe «Explication des méthodes utilisées pour l’identification des risques de défaillance et pour la fixation des besoins en correctifs de valeur».

Engagements résultant des dépôts de la clientèle
Les engagements résultant des dépôts de la clientèle sont portés au bilan à la valeur nominale.

Opérations de négoce et engagements résultant d’opérations de négoce
Les opérations de négoce incluent des positions qui sont gérées de manière active pour profiter des variations de cours du marché. Lors de la réalisation d’une transaction, l’affectation est faite aux opérations de négoce et documentée en conséquence.

Les positions des opérations de négoce sont évaluées de manière générale à la juste valeur. En ce qui concerne la juste valeur, la Banque se réfère à un prix fixé sur un marché efficient et liquide ou à un prix fixé par un modèle d’évaluation. Dans les cas exceptionnels où il est impossible d’établir la juste valeur, l’évaluation et l’inscription au bilan s’effectuent selon le principe de la valeur la plus basse.

Les gains et pertes de cours résultant de la cession ou de l’évaluation sont comptabilisés dans le «Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur». Le produit des intérêts et des dividendes découlant des portefeuilles de titres destinés au négoce est crédité à la position «Produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce». Il est renoncé à la compensation du refinancement des positions des opérations de négoce avec les opérations d’intérêt.

Valeurs de remplacement positives et négatives d’instruments financiers dérivés (dérivés)

Opération de négoce
L’évaluation de tous les instruments financiers dérivés se fait à la juste valeur.

Les gains réalisés et non-réalisés sur les transactions avec des instruments financiers dérivés dans un but de négoce sont comptabilisés dans la position «Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur».

Opérations de couverture
L’évaluation de tous les instruments financiers dérivés se fait à la juste valeur.

Le résultat d’évaluation des instruments de couverture doit être saisi dans le compte de compensation dans la mesure où aucune adaptation de valeur de l’opération de base n’est comptabilisée. Lorsqu’une adaptation de valeur est saisie au niveau de l’instrument de base, en présence d’une opération de couverture, il y a lieu d’enregistrer la modification de la valeur de l’instrument de couverture dans la même rubrique du compte de résultat. En cas de «macro hedges» dans les opérations d’intérêts, le solde peut être enregistré, soit dans la rubrique «Produits des intérêts et des escomptes», soit dans la rubrique «Charges d’intérêts».

Les opérations de couverture ne remplissant plus, ou plus que partiellement, leur fonction de couverture sont assimilées pour leur fraction excédentaire, à des opérations de négoce et traitées comme telles.

Immobilisations financières
Les titres à intérêt fixe acquis dans le but de les conserver jusqu’à leur échéance sont évalués selon la méthode Accrual. Les gains ou les pertes en intérêts réalisés du fait de la vente ou du remboursement des titres sont réajustés relativement à la durée résiduelle, à savoir jusqu’à leur échéance originelle.
Les autres positions dans les immobilisations financières sont évaluées à la valeur la plus basse. Pour les immeubles repris dans le cadre d’affaires de crédits et destinés à la revente, la valeur considérée est la plus basse entre la valeur d’acquisition et la valeur de liquidation.

Pour les immobilisations financières évaluées selon le principe de la valeur la plus basse, une réévaluation allant au plus jusqu’aux coûts d’acquisition est comptabilisée si la juste valeur, tombée sous la valeur d’acquisition, est remontée par la suite. Le solde des variations de valeurs est comptabilisé dans la position «Autres charges ordinaires» ou la position «Autres produits ordinaires».

Lors de cession d’immobilisations financières évaluées selon le principe de la valeur la plus basse, le résultat réalisé est entièrement comptabilisé dans la position «Résultat des aliénations d’immobilisations financières».

Participations
La position «Participations» contient des titres de participation revêtant un caractère infrastructurel pour la Banque et conservés dans un objectif de placement à long terme, indépendamment de la part ayant droit de vote. Les participations sont évaluées individuellement. La valeur d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires, compte comme la valeur réglementaire la plus élevée.

Les entreprises sur lesquelles une influence significative peut être exercée, sans qu’il y ait contrôle, sont évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence importante est notamment présumée en cas de détention d’une participation de 20% ou plus au capital donnant droit à des voix.

La préservation de valeur est revue à chaque date de clôture. Les éventuelles dépréciations supplémentaires («Impairment») doivent être comptabilisées dans le compte de résultats (position «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles»). L’attribution due à la suppression (partielle) d’une perte de valeur est inscrite dans la position «Produits extraordinaires».

Immobilisations corporelles
Les investissements en actifs immobilisés sont activés et évalués selon le principe de la valeur d’acquisition quand ils sont utilisés durant plus d’un exercice et qu’ils dépassent la limite inférieure d’activation.

Les investissements dans les immobilisations corporelles existantes sont portés à l’actif si cela accroît durablement la valeur de marché ou d’usage, ou prolonge sensiblement la durabilité et s’ils sont supérieurs à la limite inférieure d’activation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées individuellement et portées à l’actif à leur valeur d’acquisition ou de fabrication. Lors d’évaluation ultérieure, les immobilisations corporelles sont portées au bilan à la valeur d’acquisition, déduction faite des amortissements cumulés.

Les amortissements sont effectués sous forme d’amortissements ordinaires selon la durée d’utilisation des actifs. La stabilité des valeurs est vérifiée annuellement. Si ce contrôle révèle un changement de la stabilité ou une dépréciation, le résidu sera amorti méthodiquement jusqu’à la fin de l’utilisation ou sous forme d’amortissements extraordinaires. Les amortissements ordinaires et les éventuels amortissements extraordinaires sont comptabilisés dans le compte de résultats sous la position «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles». L’attribution due à la suppression (partielle) d’une perte de valeur est inscrite dans la position «Produits extraordinaires».

La durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations corporelles est la suivante:

Les gains réalisés lors de l’aliénation d’immobilisations corporelles sont comptabilisés dans la position «Produits extraordinaires», les pertes à la rubrique «Charges extraordinaires».

Valeurs immatérielles
Les valeurs immatérielles acquises sont portées à l’actif du bilan lorsqu’elles vont procurer des avantages économiques à la Banque pendant plusieurs années. Les valeurs immatérielles créées par la Banque ne sont pas activées.

Les valeurs immatérielles sont évaluées individuellement. L’activation des valeurs immatérielles se fait au plus haut à leurs coûts d’acquisition. Lors de l’évaluation postérieure, les valeurs immatérielles sont portées au bilan à leurs coûts d’acquisition, déduction faite des amortissements cumulés.

En cas d’acquisition d’activités et d’entreprises, les actifs et passifs repris sont évalués à leur valeur actuelle. Lorsque ce processus d’évaluation fait ressortir le fait que les coûts de l’acquisition sont supérieurs aux actifs nets, la différence est réputée être un «goodwill», lequel doit être porté à l’actif sous les «Valeurs immatérielles» et amorti de façon linéaire dans un délai maximal de 5 ans. En ce qui concerne les sorties de fonds, qui sont attendues consécutivement à une prise de contrôle, des engagements doivent être enregistrés (rubrique Autres passifs). Ils doivent ensuite être dissous conformément à leur but. Un «badwill» résiduel, correspondant effectivement à une acquisition favorable (authentique «lucky buy»), doit être enregistré immédiatement dans la rubrique «Produits extraordinaires».

La préservation de valeur est revue à chaque date de clôture. Les éventuelles dépréciations supplémentaires («Impairment») doivent être comptabilisées dans le compte de résultats (position «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles»).

Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage
Les emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage sont portés au bilan à leur valeur nominale. Les commissions contre paiement à l’avance en lien avec les prêts des centrales d’émission de lettres de gage sont considérées comme des composantes d’intérêts et délimitées sur la durée des prêts respectifs («méthode Accrual»).

Opérations de leasing
Les objets utilisés par la Banque en tant que preneuse de leasing dans le cadre d’un contrat de leasing d’exploitation ne sont pas activés. Les charges de leasing sont débitées dans la position «Charges d’exploitation».

Il n’existe aucune opération de leasing financier.

Provisions
Une provision est constituée si un événement passé crée une obligation probable justifiée dont le montant et/ou l’échéance est incertain mais estimable.

Le montant de la provision est déterminé par une analyse de l’événement du passé ainsi que sur la base d’événements survenus après la date de clôture, si ceux-ci contribuent à éclaircir la situation. Le montant doit être estimé en fonction du risque économique quand celui-ci peut être pris en compte aussi objectivement que possible. Si le facteur temps a une influence prépondérante, le montant de la provision doit être escompté. Le montant de la provision doit correspondre à la valeur de rendement des sorties futures de liquidités. Elle a la probabilité et la fiabilité de déterminer ces sorties de trésorerie.

Les provisions libérées sont dissoutes par le compte de résultat.

Engagements en matière de prévoyance
Les conséquences économiques des institutions de prévoyance sur la Banque sont soit des avantages économiques, soit des engagements économiques. La détermination des effets économiques se fait en principe sur la base de la situation financière de l‘institution de prévoyance à laquelle la Banque est affiliée.

En cas de découvert, il existe un engagement économique si les conditions pour la constitution d’une provision sont données.

En cas d’excédent de couverture, il y a un avantage économique s’il est licite et envisagé d’utiliser cet excédent pour réduire les cotisations de l’employeur, de les rembourser à l’employeur ou de les utiliser en dehors des prestations réglementaires pour un autre usage économique de l’employeur. Les avantages économiques futurs (réserves de cotisations de l’employeur inclus) sont activés.

Les cotisations de l’employeur dues vis-à-vis de l’institution de prévoyance affiliée sont comptabilisées en permanence dans le compte de résultats dans la position «Charges de personnel».

Impôts
Impôts courants
Les impôts courants affectant le revenu et le capital déterminant de la période correspondante sont calculés conformément aux prescriptions fiscales pertinentes. Les engagements résultant des impôts courants affectant le revenu et le capital doivent être enregistrés dans la rubrique Comptes de régularisation (passifs).

Impôts latents
Il y a lieu de déterminer de manière systématique les valeurs comptables qui s’écartent des valeurs fiscalement déterminantes (différences d’évaluation). Les effets fiscaux latents doivent être pris en considération et comptabilisés dans la position «provision». La délimitation annuelle des impôts latents sur le revenu se fonde sur une approche orientée vers le bilan et prend en compte en principe toutes les incidences ultérieures en matière d’impôts sur le revenu. L’impact latent affectant les impôts respectivement chaque modification par rapport à l’année précédente sont comptabilisés sous la position «Impôts».

Les impôts actifs latents sur le revenu provenant des différences temporaires ainsi que des reports de perte fiscale sont inscrits au bilan sous la position «Autres actifs». Les éventuelles prétentions fiscales non activées doivent être publiées dans l’annexe sous les «Créances éventuelles».

Réserves pour risques bancaires généraux
La saisie au bilan se fait à la valeur nominale. Les réserves pour risques bancaires généraux sont imposées et font partie du capital propre.

Propres actions
Les positions dans les propres actions sont enregistrées et présentées en poste négatif dans le capital propre.

L’achat de propres actions est généralement saisi à la date d’acquisition et à la valeur d’acquisition. Celle-ci représente en principe la juste valeur à laquelle elles peuvent être remises à la contrepartie.

L’évaluation des propres actions a lieu au prix d’acquisition moyen (méthode du coût moyen pondéré). Nous renonçons à toute adaptation de valeur.

Dans le cas d’une cession de propres parts du capital, l’éventuelle différence réalisée entre la valeur courante et la valeur comptable sera créditée ou débitée à la position «Réserve issue du capital». Le dividende sur les propres parts du capital est également comptabilisé dans la position «Réserve issue du capital».

Frais des transactions relatives aux capitaux propres
Les frais des transactions relatives aux capitaux propres sont en principe imputés dans la rubrique Réserve issue du capital dès lors qu’il s’agit d’une création de capital (augmentation du capital, vente de propres parts du capital) ou d’un remboursement (réduction du capital, achat de propres parts du capital). Cette écriture est effectuée après déduction des impôts sur le revenu y relatifs.

Plans de participation des collaborateurs
La Banque offre à ces collaborateurs et à ses organes de direction la possibilité de participer selon leur intérêt au développement et au succès de la Banque par l’achat de parts ordinaires de la Banque à un prix favorable (instruments de capitaux propres authentiques). L’étendue des parts ordinaires à prix favorable est limitée au niveau de fonction des collaborateurs. Les parts ordinaires en question sont soumises à une période de blocage durant laquelle elles ne peuvent pas être vendues ni transmises.

Les membres du conseil d’administration et du directoire peuvent être dédommagés et/ou rémunérés sur leur participation au bénéfice, de manière intégrale ou partielle sous la forme de parts ordinaires de la Banque (instruments de capitaux propres authentiques). Ces parts ordinaires sont également soumises à une période de blocage durant laquelle elles ne peuvent pas être vendues ni transmises.

Les rémunérations fondées sur des parts ordinaires (réduites) doivent être, lors de l’octroi (date d’octroi), évaluées à la juste valeur des parts ordinaires et enregistrées dans la position «Charges de personnel». Les parts ordinaires proviennent du portefeuille de la Banque ou établies à cette fin.

Opérations hors bilan
Les opérations hors bilan sont saisies à la valeur nominale. Des provisions sont créées pour les risques de pertes identifiables sur les passifs.

Modification des principes comptables et d’évaluation
Comme l’année précédente la Banque utilise son droit, selon les dispositions transitoires au sens de l’art. 69, al. 1, OB, et présente les corrections de valeur pour risques de défaillance de manière globale en poste négatif dans les actifs durant le délai transitoire. Les tableaux en annexe aux comptes annuels ont aussi été adaptés conformément à ces dispositions transitoires.

Correction des erreurs de la période précédente
Lors de la comptabilisation des corrections de valeur pour risques de défaillance, il a été constaté que les intérêts arriérés de plus de 90 jours avaient été indiqués de manière incorrecte les années précédentes. Puisqu’il s’agit ici d’une erreur des années précédentes, la correction est effectuée dans la période de référence par les positions ordinaires du compte de résultat (selon Circ. FINMA 15/1, Cm 29).
Les intérêts arriérés de plus de 90 jours de l’année précédente sont comptabilisés dans la période de référence par les « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts » du compte de résultat. Les conséquences sur le compte de résultat sont : Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts (-4,1 mio), Bénéfice (résultat de la période) (-4,1 mio).