La Banque WIR (désignée ci-après «Banque») est une coopérative qui a son siège à Bâle. La Banque gère en plus de son siège à Bâle six autres succursales réparties entre Berne, Lausanne, Lugano, Lucerne, Saint-Gall et Zurich ainsi que deux agences à Coire et Sierre. Le rayon d’action géographique de la Banque s’étend sur l’ensemble du territoire national.

L’activité en WIR (CHW) et en francs suisses (CHF) concerne principalement les opérations relatives au bilan (activités relatives aux différences d’intérêts) et au trafic de paiements WIR. Des secteurs comme le négoce de devise, le marché des capitaux, les opérations d’émission et les instruments financiers dérivés ne font actuellement pas partie de l’offre de la Banque.

Les secteurs d’activités suivants influencent l’activité principale de la Banque.

Opérations au bilan
Les opérations au bilan représentent, avec les opérations de différences d’intérêts, la source principale de revenus pour la Banque durant l’année sous revue. La valeur des dépôts clients se monte à 72,8% du total du bilan. Les dépôts clients mesurés en fonction des prêts (degré de couverture des prêts) représentent 85,4%. Les prêts en CHF et WIR sont principalement couverts sur la base de crédits hypothécaires. Les biens financés sont avant tout des objets d’habitation. Les biens artisanaux et industriels sont octroyés à l’aide de crédits commerciaux couverts et non couverts.

Les opérations interbancaires sont principalement effectuées à court terme, sur une base couverte en la forme d’opérations Repo. À côté de cela, des transactions interbancaires avec des contreparties de première qualité sont effectuées sur une base non couverte. Les opérations longues durées de la Banque sont régies par son statut de membre de la Banque des Lettres de Gage d’Établissements suisses de Crédit hypothécaire SA et plus précisément par l’émission de crédits nantis.

Pour des raisons de liquidités et de placements, un portefeuille est conservé dans les immobilisations financières. Ce portefeuille est constitué à 98% d’obligations en CHF.

Dans la gestion de la structure du bilan, des swaps d’intérêts sont utilisés pour gérer les risques de variation des taux d’intérêts.

Opérations de commissions et de prestations de service
La partie principale des opérations de commissions et de prestations de service est liée au trafic des paiements en WIR et CHF. Ces prestations sont utilisées par nos clients commerciaux et privés ainsi que par des corporations de droits publics et clients institutionnels.

Puisque la Banque n’est pas active dans la gestion de fortune et qu’elle ne propose des dépôts de titres que pour ses propres participations, aucune rétrocession ni commission de gestion ou encore remboursement n’est dû.

Opérations de négoce
Le produit des opérations de négoce provient du propre négoce des titres, devises et instruments dérivés. Dans le marché de négoce de titres, on considère uniquement des émetteurs de première catégorie. Les positions en devises étrangères se limitent à des positions liquides sur le marché. Les opérations avec des produits dérivés se font uniquement sur une base couverte.

Autres secteurs d’affaires
La Banque exerce son activité principalement dans ses propres locaux. À côté de cela, elle détient plusieurs immeubles de rendement ainsi que des immeubles destinés à la revente.

Comme prestation supplémentaire, il est accordé aux clients du trafic de paiements WIR le droit de publier des annonces dans les médias WIR contre paiement d’une taxe.

Principes comptables et d’évaluation
Les principes comptables et d’évaluation sont traités dans un chapitre séparé.

Évaluation des risques et politique des risques
La responsabilité des risques est attribuée au plus haut niveau de l’entreprise. Le conseil d’administration est responsable de la politique des risques et effectue régulièrement des évaluations des risques. Le conseil d’administration a évalué et approuvé l’analyse des risques lors de sa séance du 14 mars 2016. Il dispose, dans les catégories crédit, marché, liquidité et risques opérationnelles, de la compétence de décision la plus élevée. Pour l’évaluation et la surveillance des risques, il se repose sur les rapports du responsable de domaine, de l’audit interne et du responsable du risque global de la Banque, qui soumettent la Banque à une analyse systématique des risques.

La gestion des risques
La gestion des risques comprend la prise en compte, la mesure, la surveillance et la gestion de tous les risques résultant de l’activité de la Banque. La gestion des risques est attribuée au niveau du directoire de la Banque et se base sur la politique des risques approuvée par le conseil d’administration. Pour les risques individuels, des limites claires sont fixées. La saisie et la surveillance est effectuée par les services compétents.

Risque global de la Banque
Les risques individuels et les catégories de risques sont agrégés au niveau du risque global de la Banque et sont réconciliés avec la capacité de la Banque à supporter ces risques. L’analyse objective du risque global de la Banque est garantie par un processus de contrôle indépendant. Notre attention est particulièrement orientée sur l’absence de concentration des risques. Le contrôle des risques au niveau du portefeuille a pour but la protection des revenus récoltés ainsi que la protection de la réputation de la Banque.

Risques de défaillance
Les risques de défaillance contiennent tous les engagements, à partir desquels peut résulter une perte, si les contreparties ne sont pas en mesure d’exécuter leurs obligations. Les risques de défaillance sont limités à l’aide de la répartition des risques, des exigences de qualité et des marges de couverture. L’autorisation de crédit, par laquelle la solvabilité et la capacité de crédit sont évaluées au moyen de critères homogènes, a lieu à travers la répartition de compétences liée aux risques.

Les montants de crédits ouverts et les dépassements de limite sont surveillés de façon continue par un service compétent dans le cadre de la gestion des crédits.

La valeur des garanties est évaluée périodiquement selon la nature des sécurités. La valeur des biens immobiliers est plausibilisée en fonction des directives internes de la Banque.

La limite de nantissement est dépendante de la nature de l’objet. Un taux d’intérêt théorique minimal, en tenant compte d’un amortissement éventuel ainsi que des coûts annexes, est pris en compte lors du calcul de la tenue des charges.

Une équipe de spécialistes des questions relatives aux restructurations et aux réalisations, qui est rattachée au département juridique, est à disposition des collaborateurs des crédits pour surmonter et résoudre des cas exceptionnels et complexes. Les corrections de valeurs et les provisions sont évaluées trimestriellement et adaptées si nécessaire.

Risque du changement du taux d’intérêt
La Banque est fortement engagée dans les opérations d’intérêts. Dû aux circonstances particulières des activités, il n’y a pas de risque de changement du taux d’intérêt dans le domaine WIR. Une grande importance est donnée à la gestion des opérations d’intérêts étant donnée la croissance forte et continue dans le domaine CHF. Les risques de changement du taux d’intérêt pour les opérations au bilan et du hors bilan sont surveillés et gérés de façon centrale par le comité ALM de la Banque. La gestion se fait selon la méthode du taux d’intérêt du marché et est centrée sur la valeur actualisée des capitaux propres. Le comité ALM dispose à cet effet de logiciels modernes pour effectuer les calculs et les tests de stress, ainsi que de spécialistes externes. Des dérivés sur intérêts sont également utilisés pour la gestion des risques d’intérêts.

Autres risques de marché
Les autres risques de marché, concernant avant tout le négoce, sont restreints grâce à des limites et sont surveillés en conséquence. La surveillance des positions de négoce se fait quotidiennement.

Risques de liquidité
La capacité de paiement est surveillée et assurée quotidiennement dans les limites des dispositions légales bancaires. La Banque détient, en plus des placements bancaires à court terme, CHF 108 mio d’obligations Repo dans les immobilisations financières comme réserves de liquidité. Les actions propres de la Banque sont régulièrement contrôlées quant à leur potentiel de négociabilité sur le marché.

Risques opérationnels
Les risques opérationnels sont définis comme des «risques de pertes induits par l’inadéquation ou le défaut de procédures internes, d’individus et de systèmes ou par des évènements externes». Ils sont gérés à l’aide de règlements internes, de directives concernant l’organisation, de manuels de travail ainsi par des contrôles internes. Le responsable de la sécurité contrôle et évalue régulièrement les risques opérationnels et rapporte la situation actuelle des risques au conseil d’administration. La révision interne ainsi que le contrôle des risques vérifient régulièrement le système de contrôle interne et établissent directement un rapport au conseil d’administration. Le service légal interne est responsable pour la limitation et le traitement des risques juridiques.

Compliance et risques juridiques
Le directoire et la fonction de compliance s’assurent que les activités sont en adéquation avec les dispositions réglementaires et les devoirs de diligence pour un intermédiaire financier. Ces fonctions sont responsables de la surveillance du respect des exigences et des développements effectué par l’autorité prudentielle, par le législateur ou toute autre organisation responsable. De plus ils sont responsables de l’adaptation et du respect des directives et règlements en fonction des développements réglementaires.

Comité d’audit et de risque
Le comité d’audit et de risque (CAR) soutient le conseil d’administration dans l’exécution de ses obligations prudentielles selon la Circ-FINMA 2008/24 «Surveillance et contrôle interne» ainsi que selon la loi, les statuts et les règlements internes. Le comité surveille et statue sur l’intégrité des états financiers, les contrôles internes dans le cadre des rapports financiers ainsi que sur l’efficacité de l’organe de révision et sa collaboration avec l’audit interne.

Le conseil d’administration est informé régulièrement par le président du CAR des décisions et des réflexions prises par le CAR. Le CAR établit annuellement un rapport sur son activité à l’attention du conseil d’administration, qui en discute et l’utilise comme base de décision.

Autoévaluation du conseil d’administration et du comité d’audit et de risque
Autant le conseil d’administration que le comité d’audit et de risque effectuent annuellement une autoévaluation selon la circ.-FINMA 2008/24.

Grâce à un système de rating reconnu, la Banque assure une politique d’octroi de crédit adaptée aux risques. La surveillance des risques de défaillance est assurée pendant toute la durée du crédit par une actualisation continue du rating ainsi que par une communication régulière avec la clientèle. Le système de rating comprend treize classes de notation. Avec ce système, les risques peuvent être estimés lors de l’octroi du crédit sur la base des pertes moyennes attendues.

La Banque classe toutes les créances dans treize classes de notation. Les créances de la classe 13 sont considérées comme compromises et une correction de valeur individuelle est établie. Pour les classes 9, 10, 11 et 12, des corrections de valeurs pour risques de défaillance latents sont constituées en plus. Celles-ci se basent sur des valeurs historiques par classe de notation et sont calculées sur une base individuelle.

Les intérêts (y.c. intérêts courus) ainsi que les commissions échus ne sont pas considérés comme revenus d’intérêts. Sont considérés comme tels les intérêts et commissions, échus depuis plus de 90 jours, mais impayés. Les intérêts échus sont définis selon le principe brut.

Dans le cas de crédits en compte courant, les intérêts et commissions sont considérés comme échus si la limite de crédit est dépassée depuis 90 jours.

Lors de l’estimation des garanties en relation avec les créances hypothécaires principalement gagées par des biens immobiliers, la Banque se base sur des dispositions internes en adéquation avec les directives de l’Association suisse des banquiers. Pour la détermination des valeurs vénales et des valeurs d’avance, différentes valeurs sont prises en compte en fonction du type d’objets nanti. La Banque utilise les bases suivantes pour ses objets principaux:

La valeur d’avance se monte au maximum à la valeur de marché. Pour chaque objet, il a été convenu de taux d’avance maximaux.

Les biens gagés sont évalués à la valeur de liquidation en cas de créances compromises.

La valeur des biens gagés est revue de façon adéquate dans le cadre des directives de la Banque concernant les renouvellements de crédit.

Politique d’entreprise en matière d’instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce et de couverture.

Le négoce avec des instruments financiers dérivés a lieu exclusivement par le biais de négociants spécialement formés. La Banque n’exécute aucun Market-Making. Le négoce pour le propre compte de la Banque se fait autant avec des produits standardisés qu’avec des produits OTC, principalement dans des instruments en lien avec les intérêts, les devises et les titres de participation/indices. Aucun négoce n’est fait sur des dérivés en relations avec des crédits.

Les instruments financiers dérivés sont principalement utilisés par la Banque dans le cadre de sa gestion des risques, selon les indications du conseil d’administration (stratégie et politique des risques), pour s’assurer contre les risques liés aux intérêts, aux devises étrangères ainsi que pour des risques liés à des transactions futures. Les transactions sont effectuées exclusivement avec des contreparties externes.

Application du Hedge Accounting
La Banque utilise le Hedge Accounting principalement en relation avec les activités suivantes:

Mise en commun de groupes d’instruments financiers
Une partie des positions sensibles aux taux d’intérêts dans les comptes de la Banque (principalement les créances et engagements envers les clients ainsi que les créances hypothécaires) est groupée par devises en fonction de leurs obligations en termes d’intérêts et est couverte à l’aide de Macro-Hedges.

Lien économique entre les opérations de base et les opérations de couverture
À partir du moment où un instrument financier est défini comme instrument de couverture, la Banque documente la relation entre l’instrument de couverture et l’opération de base couverte. Elle documente en particulier les buts et stratégie de la gestion du risque pour la transaction de couverture ainsi que les méthodes visant à s’assurer de l’efficacité de la relation de couverture. La relation économique entre l’opération de base et celle de couverture doit être évaluée de façon prospective et de façon continue dans le cadre d’un test d’efficacité permettant d’observer l’évolution de la valeur et la corrélation entre les deux opérations.

Mesure de l’efficacité
Une couverture est considérée comme efficace, si elle remplit les critères suivants:

• L’efficacité de la couverture est évaluée lors de l’initiation de la transaction et pendant la durée de la couverture de celle-ci.
• Il existe un lien économique étroit entre l’opération de base et celle de couverture.
• Les modifications de valeur de la transaction sous-jacente et de la transaction de couverture sont opposées en termes de risque couverts.

Inefficacité
Dès qu’une transaction de couverture ne remplit plus les critères d’efficacité, elle est considérée comme une opération de négoce et l’effet de la partie non efficace est comptabilisé dans la position «Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur». Dans le compte de résultat 2016, aucun effet lié à une inefficacité des transactions de couvertures n’est à noter.

Aucun événement susceptible d’influencer sensiblement le patrimoine, la situation financière et le résultat de la Banque ne s’est produit après la date de clôture.